Un cadre attendu par les agents eux-mêmes

Ce document, disponible ici, répond à une demande forte exprimée par les agents publics : une enquête menée fin 2025 auprès de 2 000 d'entre eux a révélé un besoin clair de règles d'usage pour l'IA.

Le guide n'a pas de portée réglementaire à proprement parler, il constitue avant tout un référentiel généraliste destiné à harmoniser les pratiques dans l'attente ou en complément de chartes ministérielles spécifiques. Lorsqu'une charte métier existe déjà (Éducation nationale, Agriculture, communicants de l'État), elle s'applique en priorité.

Le texte s'inscrit également dans une séquence de dialogue social : le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a lancé une négociation avec les organisations syndicales sur ce sujet, et le guide devrait évoluer à l'issue de ces échanges.

Ce que l'IA générative peut apporter, et ses limites

Le guide rappelle d'abord ce qu'est l'IA générative : une technologie qui produit du contenu original à partir d'un apprentissage statistique sur de grands volumes de documents, et non un logiciel obéissant à des règles programmées. Concrètement, cet outil peut faire gagner du temps aux agents sur les tâches répétitives : transcrire une réunion, résumer un rapport de plusieurs dizaines de pages, reformuler un texte technique pour le grand public, traduire un document ou structurer des idées avant rédaction.

Mais le document insiste tout autant sur les limites de ces outils, notamment les hallucinations. Le guide rappelle que l'IA peut inventer des références juridiques, des chiffres ou des faits historiques qui n'existent pas. Elle ne comprend pas non plus le sens de ce qu'elle produit, fonctionnant uniquement par probabilités. Elle peut reproduire les biais présents dans ses données d'entraînement, être détournée par des instructions cachées dans un document, et ses connaissances restent figées à une date donnée.

Le guide pointe enfin son coût environnemental : une requête texte équivaut à peu près à une à dix recherches Google, la génération d'une image consomme environ soixante fois plus, et les modèles de raisonnement plusieurs dizaines de fois plus.

Quatre conditions sont posées pour un usage réussi :

1. Maîtriser soi-même la tâche confiée à l'IA,
2. Laisser les agents experts du métier intégrer l'outil plutôt que l'imposer d'en haut,
3. Ne pas en faire un réflexe automatique,
4. Vérifier systématiquement les sources quand elles sont disponibles.

Cinq principes pour encadrer la pratique

Le cœur du guide repose sur cinq principes.

L'agent public reste responsable

L'IA propose, mais c'est l'agent qui décide, publie et engage sa responsabilité. Toute production doit être validée avant diffusion, et il est explicitement proscrit de configurer l'IA pour qu'elle envoie automatiquement des courriels ou accède à des systèmes critiques sans supervision humaine.

Le choix de l'outil dépend de la nature des données

C'est...