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Publié le 18/04/2025 à 14:57:57 par Neper
Tableau récapitulatif des actions en cours contre Google
Ci-dessous un résumé (non exhaustif) des actions en justice impliquant Google depuis 3 ans, dans le monde entier.
La liste est impressionnante.
| Pays / Région | Type d’action | Dates Clés (Avr 2022 – Début 2025) | Description |
|---|---|---|---|
| États-Unis | Antitrust (Recherche) | Décision sur la responsabilité (Août 2024) ; Phase des remèdes en cours (propositions Nov 2024/Mars 2025) ; Décision sur les remèdes attendue Août 2025 ; Appel prévu | Le DOJ et des États ont poursuivi Google pour monopolisation du marché de la recherche. Google a été jugé responsable. Le DOJ propose des remèdes structurels (cession de Chrome, etc.). [1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11] |
| États-Unis | Antitrust (Ad Tech) | Procès (Sept 2024) ; Décision sur la responsabilité (Avr 2025) ; Appel prévu | Le DOJ et des États ont poursuivi Google pour monopolisation des marchés de la publicité numérique (Ad Tech). Google a été jugé responsable. [3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15] |
| États-Unis | Antitrust (Ad Tech – États) | Procès prévu pour Mars 2025 | Action parallèle menée par le Texas et d’autres États sur l’Ad Tech. [4] |
| États-Unis | Antitrust (Play Store) | Verdict du jury pour Epic (Déc 2023) ; Injonction permanente émise (Oct 2024) ; Appel en cours (Oct 2024 – Jan 2025) | Epic Games a poursuivi Google concernant les politiques du Play Store. Le jury a donné raison à Epic, une injonction majeure a été prononcée, Google fait appel. [4, 16, 17, 18, 19, 20, 21] |
| États-Unis | Antitrust (Play Store – Développeurs) | Règlement de 90 M$ (annoncé Juin/Juil 2022, approbation finale prob. mi-2023) | Action collective de développeurs (<2M$/an) réglée avec paiement et engagements de Google (frais, communication, etc.). [22, 23, 24, 25] |
| États-Unis & Royaume-Uni | Antitrust (Ad Tech – Éditeurs) | US : Dépôt (Déc 2023), procès attendu 2025 ; UK : Dépôt (Nov 2022), certification (Juin 2024), procès à venir | Actions collectives d’éditeurs alléguant un abus de position dominante de Google dans l’Ad Tech. [3] |
| États-Unis | Antitrust (Annonceurs) | Règlement préliminaire de 100 M$ (Mars 2025) | Règlement d’une ancienne action collective d’annonceurs (2011) concernant des remises et la facturation de clics. [9] |
| États-Unis | Litige Investisseurs (Antitrust) | Rejet partiel (Mars 2025) | Action alléguant des déclarations trompeuses sur les pratiques publicitaires, partiellement rejetée. [9] |
| Union Européenne | Antitrust (Ad Tech) | Communication des griefs (Juin 2023) ; Décision finale attendue (fin 2024/début 2025) | Enquête de la Commission Européenne sur l’abus de position dominante dans l’Ad Tech ; la CE envisage une cession potentielle. [3, 10, 15] |
| Union Européenne | Antitrust (Android) | Arrêt du Tribunal confirmant largement la décision (Sept 2022) ; Appel en cours devant la CJUE (audience Jan 2025) | Appel de l’amende de 4,125 Md€ pour abus de position dominante lié à Android. [7, 15, 26] |
| Union Européenne | Antitrust (Shopping) | Arrêt final de la CJUE rejetant l’appel (Sept 2024) | Confirmation définitive de l’amende de 2,42 Md€ pour favoritisme envers son service de comparaison de prix. [7, 15, 27] |
| Union Européenne | Antitrust (AdSense) | Arrêt du Tribunal annulant l’amende (Sept 2024) ; Appel possible de la CE | Annulation de l’amende de 1,49 Md€ concernant des clauses d’exclusivité. [7, 11] |
| Union Européenne | Réglementation (DMA) | Conformité requise (Mars 2024) ; Enquêtes de non-conformité ouvertes (2024), décisions attendues d’ici Mars 2025 | Application... |