C’était attendu depuis la décision du juge Mehta annoncée début août dans l’affaire DOJ vs Google : Google doit maintenant officiellement se préparer à un plan de démantèlement de la part des autorités américaines.

Le ministère de la justice américain a publié le 8 octobre un document fixant le cadre des mesures qu’il propose en tant que plaignant dans cette affaire.

Ce document, vous pouvez le trouver ici :

https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.dcd.223205/gov.uscourts.dcd.223205.1052.0_1.pdf

Dans ce document, le Ministère de la Justice américain propose des « mesures correctives structurelles » qui empêcheraient Google d’utiliser certains de ses produits, tels que Chrome, Android et Play, qui, selon la position du DOJ, confèrent à l’entreprise un avantage sur ses rivaux.

Parmi les autres mesures envisagées figure l’interdiction pour Google de payer pour que son moteur de recherche soit préinstallé sur les smartphones et d’autres appareils.

La réaction de Google a été vive et immédiate

Google a immédiatement déclaré qu’il contesterait toute action du DoJ et que les propositions constituaient une « ingérence du gouvernement qui nuirait aux consommateurs ».

Ils ont notamment publié ce billet de blog :

https://blog.google/outreach-initiatives/public-policy/doj-search-remedies-framework/

Parmi les mesures radicales proposées, figurent quelques surprises

Ce sera un juge qui décidera des mesures finalement imposées à Google. Le contenu du document n’est donc pour le moment que l’expression de ce que le gouvernement américain souhaite demander comme mesures correctives.

Du coup, parmi les mesures envisagées, il y’a des choses parfaitement logiques et attendues, compte tenu de la décision de justice rendue début août.

Mais on y trouve aussi des choses qui vont beaucoup plus loin, comme :

• L’obligation pour Google de mettte à la disposition de ses concurrents les données de son index et de ses modèles de recherche
• L’obligation pour Google de mettre à la disposition des autres acteyrs ses fonctions de recherche assistée par l’IA
• L’obligation de Google de rendre publiques ses données sur le Ad Ranking
• L’obligation de respecter des règles strictes sur l’utilisation des données personnelles

Toutes ces mesures feront l’objet de débats contradictoires entre les parties : DOJ et Google. Une partie de ce qui est demandé ne sera pas obtenu.

Rappelons par ailleurs que la position du gouvernement US peut changer drastiquement après les élections américaines. Paradoxalement, Google est plutôt considérée comme une firme pro-démocrate. L’examen des donations de la maison mère, Alphabet, au différents « PACs », les comités d’action politique qui servent à financer les campagnes électorales, vont très clairement vers les candidats démocrates.

https://finance.yahoo.com/news/does-google-political-donations-165534006.html

C’est donc assez croustillant de voir que c’est l’administration Biden qui propose le démantèlement de Google. Et que ce seront peut-être des Républicains, qui accusent Google Search d’être « biaisés » contre eux, qui les sauveront du couperet. Dans tous les cas, ce sera un dossier éminemment politique.

La décision finale sur le démantèlement de Google ou non est attendue en août 2025. Et d’ici là, ce dossier peut connaître de nouveaux rebondissements.

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