Deux éditeurs faussement accusés de pratiques douteuses

L'affaire part d'un problème bien concret. Pour certaines requêtes de recherche, les AI Overviews de Google avaient associé deux entreprises d'édition basées à Munich à des arnaques, des pièges à abonnement et des pratiques commerciales douteuses.

Selon le tribunal, l'IA avait mélangé des informations concernant d'autres sociétés, réellement malhonnêtes cette fois, avec celles des plaignants, et avait établi des liens qui n'apparaissaient dans aucune des sources citées.

Les deux éditeurs avaient envoyé une mise en demeure à Google, qui n'y avait pas répondu de manière satisfaisante. L'affaire a donc fini devant le tribunal régional de Munich, sous le numéro de dossier 26 O 869/26.

Pourquoi les AI Overviews ne sont pas de simples résultats de recherche

Le cœur du raisonnement du tribunal tient à une distinction technique, mais déterminante. Un moteur de recherche classique se contente de pointer vers des sites web extérieurs : il rend des contenus tiers accessibles, mais ne les réécrit pas. Les AI Overviews fonctionnent différemment puisque l'IA reformule et évalue les résultats « avec ses propres mots et selon sa propre structure », selon les termes du jugement.

Dans le cas examiné, le résumé généré par l'IA s'ouvrait par exemple sur des affirmations péremptoires du type « oui, telle entreprise est connue pour ses pratiques commerciales douteuses », avant de développer une structure construite par l'IA elle-même : un résumé, des signaux d'alerte sur l'arnaque supposée, puis des conseils aux utilisateurs.

Le tribunal a également constaté que les AI Overviews formulait des affirmations qui n'apparaissaient même pas dans les résultats de recherche sous-jacents. Aucune des sources citées n'établissait de lien entre les plaignants et les sociétés douteuses mentionnées par l'IA. Pour les juges, il s'agit là des « propres déclarations » de Google.

Pourquoi la jurisprudence existante ne protège pas Google

Google s'appuyait sur une jurisprudence établie par la Cour fédérale de justice allemande (BGH), qui accorde aux moteurs de recherche classiques et aux fonctions d'autocomplétion une responsabilité limitée. Le raisonnement de la BGH repose sur l'idée que les opérateurs de moteurs de recherche ne sont responsables qu'en tant qu'auteurs indirects, puisqu'ils se contentent de rendre trouvable un contenu produit par des tiers. Leur imposer une obligation de vérification systématique menacerait le fonctionnement même de la recherche en ligne.

Le tribunal de Munich a estimé que cette logique ne s'applique pas aux AI Overviews. Contrairement à un moteur de recherche traditionnel, l'IA génère des « déclarations indépendantes, nouvelles et substantielles » en évaluant et combinant le contenu de plusieurs sites tiers. Et seul Google est en mesure de vérifier ces déclarations, ne serait-ce qu'en comparant les sites web sources avec les affirmations qu'il en tire.

Les juges ont aussi relevé que l'AI Overview n'est « absolument pas indispensable » pour utiliser internet. Les résultats de recherche classiques permettent déjà aux utilisateurs de trier l'information ; l'AI Overview n'est qu'une fonctionnalité supplémentaire.

L'argument de la vérification par l'utilisateur rejeté par les juges

Lors de l'audience, Google a fait valoir que les utilisateurs pouvaient vérifier eux-mêmes les sources liées pour s'assurer de l'exactitude du résumé généré par l'IA. L'entreprise a également avancé que le public savait généralement que les contenus générés par...