Le 2 septembre 2025, le juge fédéral Amit P. Mehta a rendu sa décision finale dans le procès antitrust DOJ vs Google sur leur activité Search, imposant des remèdes plus modérés que prévu pour briser le monopole sur les moteurs de recherche. Loin du démantèlement radical réclamé par les plaignants, cette décision révèle un tribunal soucieux d’équilibre, adoptant certaines mesures tout en rejetant les plus controversées.

Malgré cela, Google n’est pas du tout satisfait des mesures demandées : ils ont

Un monopole bâti sur 26 milliards de dollars d’accords secrets

L’histoire commence en août 2024, lorsque le tribunal déclarait Google coupable de violation du Sherman Act. Les révélations du procès avaient marqué les esprits : Google versait plus de 26 milliards de dollars annuellement pour s’assurer d’être le moteur de recherche par défaut sur pratiquement tous les appareils connectés.

Apple touchait à elle seule environ 20 milliards de dollars pour maintenir Google en position par défaut sur Safari. Mozilla, Samsung, les opérateurs télécoms américains percevaient leurs propres milliards pour des arrangements similaires. Ces accords couvraient 50% de toutes les requêtes effectuées aux États-Unis.

Le tribunal avait été sans appel : « Google est un acteur monopolistique et a agi comme tel pour maintenir son monopole ». Pendant plus d’une décennie, ces pratiques ont « gelé l’écosystème de recherche », empêchant toute concurrence véritable d’émerger.

Les mesures adoptées : pragmatisme judiciaire avant tout

Face à ce constat, le juge Mehta a choisi une voie médiane, adoptant quatre mesures principales tout en rejetant les demandes les plus radicales des plaignants.

Interdiction des accords exclusifs : la mesure phare

La seule mesure vraiment tranchante concerne l’interdiction totale des accords exclusifs. Google ne pourra plus conditionner l’accès au Play Store à l’installation obligatoire de ses services de recherche. Les contrats de distribution sont désormais limités à un an maximum, contre plusieurs années auparavant. Les partenaires retrouvent une liberté de choix : ils pourront sélectionner différents moteurs selon les appareils ou proposer des services concurrents en parallèle.

Partage de données : des concessions limitées

Le tribunal a imposé un partage restreint de certaines données Google avec des « concurrents qualifiés » :

• Les identifiants de pages web de l’index de recherche et les URLs correspondantes
• Les données d’interaction utilisateur qui alimentent les modèles Glue et RankEmbed
• Ces données concernent notamment les requêtes « longue traîne » qui constituent plus de 38% du volume total

Mais le juge a refusé le partage des données publicitaires, jugeant cette mesure « mal ajustée et d’efficacité douteuse ». Il a également rejeté le partage du Knowledge Graph, estimant le lien avec les pratiques anticoncurrentielles trop ténu.

Syndication obligatoire : un pont de cinq ans

Google devra proposer ses résultats de recherche aux concurrents pendant cinq ans, avec une limitation progressive débutant à 40% des requêtes la première année. Cette mesure vise à permettre aux nouveaux entrants de proposer une expérience de qualité le temps de développer leurs propres capacités.

Mais attention : contrairement aux demandes des plaignants, les concurrents devront payer aux tarifs commerciaux standards, pas au coût marginal. Le tribunal a voulu éviter de fausser le marché de la syndication.

Transparence publicitaire : une seule mesure adoptée

Sur les quatre mesures de transparence publicitaire réclamées, une seule a été retenue : Google devra divulguer mensuellement les changements « matériels » de ses systèmes d’enchères. Cette mesure met fin aux ajustements secrets des « boutons de prix » qui permettaient d’augmenter...